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Quand les Juges sont victimes d'abus de pouvoir du CSPJ

 Quand les Juges sont victimes d'abus de pouvoir du CSPJ 



On connaît tous l'adage qui affirme que "la justice élève une nation ". Et si l'on suit ce raisonnement, cela suppose que le système judiciaire, pour arriver à jouer pleinement ce rôle, doive avoir en son sein des hommes intègres, compétents, qui traitent avec sérieux ou en toute indépendance les dossiers sur lesquels ils travaillent. À regarder ce qui est en train de se passer dans l'environnement judiciaire du pays, il semble qu'il nous reste un long chemin à parcourir pour que l'on puisse voir la justice haïtienne réponde à cette digne fonction. La réforme enclenchée depuis 2006 au niveau du système judiciaire tarde encore à mettre les points sur les i. Les problèmes de qualification des éléments du système, de corruption sont souvent exposés au grand jour. 

Les efforts pris par le CSPJ pour assainir le système judiciaire sont aux yeux de plus d'un très louables puisque c'était on ne plus nécessaire; cependant certains observateurs émettent des réserves quant aux démarches de cette institution parce qu'il est alors constaté que plusieurs Juges contre qui des organisations de la Société Civile sont montés au créneau pour des faits répréhensibles ou leur incompétence gardent leur poste dans le système ou en sont promus. Paradoxalement d'autres Juges bien formés réputés compétents, honnêtes et qui font leur travail avec perspicacité, le sens du sérieux y sont écartés. De ces cas figure le respectable et le respectueux Juge d'instruction Rosny SAINT LOUIS.

Maitre Rosny Saint Louis dont le nom était porté sur la liste des dix-neuf juges exclus du système en date du 26 octobre 2020 Pour motif abandon, alors que des preuves irréfutables prouvent qu il n'a jamais abandonné son poste, peut compter parmi les plus belles têtes. Son cv que nous vous présentons succinctement en dit beaucoup plus. 

Après avoir fait sa licence en droit à l'École Supérieure Catholique de Droit de Jérémie ( ESCDROJ) comptée parmi les plus prestigieuses du pays, mtre Rosny SAINT LOUIS a décroché un Master en Droit international des Droits de l'Homme à l'Institut des droits de l'homme de l'université Catholique de Lyon en France. C'est quelqu'un qui connait les rouages du système pour avoir été d'abord Substitut du Ccommissaire du Gouvernement à Jérémie puis Commissaire du Gouvernement de cette même juridiction. En 2015, alors qu'il était encore Commissaire du Gouvernement, il a été admis à la prestigieuse Ecole nationale de la magistrature (ENM) de Bordeaux, en France après qu'il ait été sorti lauréat d'un concours organisé à l'Ambassade de France . A cette époque, la bourse était destinée pour une seule personne, affirme l'intéressé. Sa performance n'a pas manqué d'être loué par l'Ambassade de France. Il a aussi complété sa formation par une étude en sciences de l'éducation au CREFI et une autre à Florida Atlantic University en Floride (USA). En formation continue, il a ensuite suivi beaucoup de séminaires à l École Nationale de la Magistrature (EMA) en Haïti.

Après avoir obtenu son diplôme à l'ENM de Bordeaux, il est revenu dans son pays pour servir son pays; c'est ainsi qu'il il a été nommé d'abord Juge puis Juge d'instruction au Tribunal de Première Instance des Cayes pour ensuite transféré à Jérémie et finalement à Croix des Bouquets. Au Tribunal de Première Instance de Jérémie, il a été Juge le plus prolifique, car il a rendu plus d'ordonnances que ses pairs. Il est toujours de son habitude de dénoncer la corruption, le dysfonctionnement du système et une justice deux poids deux mesures qui gangrènent le système judiciaire haïtien. 

Malgré son bon profil, le professeur de droit est renvoyé arbitraiement par le CSPJ pour motif abandon poste durant deux (2) ans dans un premier temps, sept (7) mois dans un second temps. Autant de preuves dont détient l'homme de loi prouvent que cette sanction dont il a été frappé par le CSPJ est illégal et arbitraire. Comment pourrait-il abandonner son poste pendant deux (2) ans alors que son mandat comme Juge d'instruction a été renouvelé en août 2019 et prêta serment en octobre 2019? Comment pourrait-il abandonner son poste pendant deux (2) ans et pendant sept (7) mois en même temps ? Les arguments des membres du CSPJ ne tiennent pas dans la mesure où les sept (7) mois qu'ils ont évoqué pour justifier leur décision eu égard au professeur Saint Louis correspondent à l'intervalle de temps des séances pays lock suivi de trois (3) mois d'État urgence à cause du covid 19. Il n'est un secret pour personne, durant cette période, le système fonctionnait au ralenti. Et il ne faut pas oublier que sa dernière ordonnance date d'octobre 2020, en pleine pandémie de coronavirus. Il en va aussi, comment peut-il abandonner son poste quand il a en sa possession un certificat de greffe confirmant sa participation aux dernières assisses criminelles? Comment peut-il encore abandonner son poste quand le dernier acte judiciaire posé date d'octobre 2020 ? Pourquoi une telle sanction n'a-t-elle été précédée ni d'un avertissement ni d'une lettre de blâme ? Aussi injuste cette décision, elle ne tient même pas compte de la dernière ordonnance rendue par le juge Saint Louis en date du 26 août 2020 soit deux (2) mois avant son renvoi. 

Entre temps, depuis qu'il est mis à pied arbitrairement par le CSPJ, il est observé un silence des associations de Magistrats. Qu’est ce qui se passe ? Pourquoi ce silence de cimetière ?  La lutte contre l’arbitraire, l'abus de pouvoir et l’autoritarisme doit être menée envers et contre tous et sur tous les fronts.

Il ne va sans dire qu'il n'est pas possible qu'un juge aussi formé, compétent et sérieux comme maître Saint Louis soit humilié de cette façon. La lutte contre l’arbitraire, l'abus de pouvoir et l’autoritarisme doit être menée envers et contre tous et sur tous les fronts. Il n'est non plus juste que le CSPJ, organe d'administration du pouvoir judiciaire placé pour faire respecter la loi participe malheureusement à sa violation. Me Saint Louis est couvert lui aussi et comme tout autre juge par l'article 177 de la Constitution du 29 mars 1987 amendée en 2011. Il n'a commis aucune forfaiture par conséquent, il est couvert par la Constitution et ne saurait être renvoyé de cette façon à moins que les vraies raisons de son renvoi restent inavouables et inavouées. Que les différentes associations de magistrats appelés à défendre les juges contre l'injustice d’où qu'elle vienne prennent leurs responsabilités pour que justice soit faite.

James Saint Germain




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